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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille
Budget du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Jean-Marc Pastor
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04591 posée par Mme Claire-Lise Campion
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04648 posée par M. Louis Le Pensec
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04904 posée par M. Yves Krattinger
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Convention Arrhus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05358 posée par M. Jean Louis Masson
Publications par EUROSTAT exclusivement en anglais des « Statistiques en bref »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence