Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Législation applicable aux élections consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10663 posée par M. Daniel Laurent

Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

22/02/2018
Pertinence