Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

Affaire Clearstream

Réponse du Premier ministre

05/05/2006
Pertinence
Question n° 02840 posée par M. José Balarello

Protection informatique des administrations

Réponse du Premier ministre

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/07/2008
Pertinence
Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

Article 8 B du traité de Lisbonne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/07/2010
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Pertinence
Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz

Légion d'honneur et exilés fiscaux

Réponse du Premier ministre

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

26/12/2013
Pertinence
Question n° 19396 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger

Réponse du Premier ministre

17/12/2015
Pertinence
Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach

Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

Réponse du Premier ministre

06/07/2017
Pertinence