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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10256 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Fabien Gay
Inscription du projet de loi de ratification de l'accord économique entre l'Union Européenne et le Canada à l'ordre du jour du Sénat
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence