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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Envoi par courrier sécurisé des passeports

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 16609 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inscription sur la liste électorale consulaire des candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Législation applicable aux élections consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 10515 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    23/05/2019

    Pertinence