Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia

Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia

Liste électorale consulaire

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia

Application de la loi du 20 juillet 2005

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

Observation électorale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/02/2006
Pertinence
Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23054 posée par M. Richard Yung

Compatibilité entre la fonction de consul honoraire et le statut de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

Radiation de la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006
Pertinence