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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence