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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet

   Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 0188S posée par M. Richard Yung

   Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   27/03/2008

   Pertinence

3. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/11/2010

   Pertinence

5. Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Accueil des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 1279G posée par Mme Catherine Dumas

   Tourisme et culture

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize

   Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   07/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    24/09/2020

    Pertinence