Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des victimes de la torture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/12/2006
Pertinence
Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/03/2008
Pertinence
Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

Capital retraite des frontaliers

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

Retraités du régime général et d'une institution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/09/2008
Pertinence
Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier

Collecte des médicaments non utilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/01/2009
Pertinence
Question n° 15051 posée par M. Roland Courteau

Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

09/09/2010
Pertinence
Question n° 19018 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/06/2011
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Ivan Renar

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19556 posée par M. André Vantomme

Inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire et notamment des banques alimentaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/07/2011
Pertinence