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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet
Réduction des procédures pour les demandes d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
LOLF et crédits aux rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Maintien des centres médicaux sociaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat
Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20015 posée par M. Richard Yung
Grippe aviaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia
Réseau des « médecins-conseils »
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21192 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux: âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence