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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 16753 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 16523 posée par M. Patrick Kanner

   Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 16189 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 16204 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Crise sanitaire et situation des hébergeurs touristiques labellisés gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16017 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15935 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation économiques des gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15392 posée par M. Cyril Pellevat

   Coopération sanitaire franco-suisse

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic

   Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14495 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Inquiétudes des associations caritatives quant aux financements européens

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    27/02/2020

    Pertinence