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Questions avec réponses

534 questions

1. Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Augmentation de la contribution progressive de solidarité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut

   Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réseau mondial de certification sanitaire numérique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07508 posée par M. Ronan Le Gleut

   Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

    Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/04/2023

    Pertinence