Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Effets juridiques du traité Euratom

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier

    Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi

    Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08082 posée par M. Roland Courteau

    Technologies clés génériques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat

    Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

    Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible