Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 25034 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24083 posée par M. Olivier Cadic

    Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19183 posée par M. Robert del Picchia

    Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18228 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'authentification des certificats d'existence par les autorités locales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

    Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible