Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon

Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon

Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00438 posée par M. Ronan Le Gleut

Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence