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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités du régime général et d'une institution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence