Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

    Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat

    Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05019 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05020 posée par M. Arnaud Bazin

    Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible