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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Entraide judiciaire avec le Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20859 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Risque de remise en cause de la convention d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Commission nationale française pour l'UNESCO
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence