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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize
Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13365 posée par Mme Delphine Bataille
Éradication de la poliomyélite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des organisations internationales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. André Ferrand
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence