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Questions avec réponses

160 questions

1. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Effets juridiques du traité Euratom

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

   Coopération bilatérale France - Maroc

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05577 posée par M. Olivier Cadic

   Convention bilatérale avec l'Équateur sur l'échange de permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05490 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Convention fiscale France-Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    06/10/2022

    Pertinence