Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sorties illicites d'enfants du territoire national

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0788G posée par M. René Beaumont

Conférence internationale de l'environnement

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

Le traité européen

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

Accord Mercosur

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier

Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau

Accord de défense franco-allemand

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0465G posée par M. Marc Daunis

Négociations à Genève et préparation de la « COP 21»

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/02/2015
Pertinence