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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

336 questions

  1. Question n° 16445 posée par M. Thierry Repentin

    Avenant à la convention de 1951 régissant les gares internationales de Modane et Vintimille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

    Révision de la convention de Berne concernant le loup

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

    Situation du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia

    Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible