Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 11704 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/01/2010
Pertinence
Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

La politique de cohésion économique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/05/2011
Pertinence
Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

Financement d'équipements à Strasbourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/10/2012
Pertinence
Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/03/2013
Pertinence
Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/11/2013
Pertinence
Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet

Fonds structurels européens

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

12/10/2017
Pertinence