Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réseau France services

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/06/2013
Pertinence
Question n° 0118S posée par M. Jean Boyer

Avenir des communes et compensation des handicaps

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

13/09/2012
Pertinence
Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

La politique de cohésion économique

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence