Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 21740 posée par M. Richard Yung

    Nouveaux programmes « vacances-travail »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20173 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des salariés français au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16796 posée par M. Louis Duvernois

    Reconnaissance entre la France et le Québec des diplômes et des qualifications professionnelles.

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0269C posée par M. Michel Le Scouarnec

    Industrie du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13803 posée par Mme Claudine Lepage

    Suppression de la subvention au service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants français et francophones au Québec

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13276 posée par M. Robert del Picchia

    Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13283 posée par M. Robert del Picchia

    Réinsertion professionnelle en France pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger aux stages du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne