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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25421 posée par M. Michel Canévet
Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay
Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Fabien Gay
Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01254 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence