Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

Conseil européen de Nice

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/11/2000
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/10/2004
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

Contenu des directives européennes

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

13/05/2005
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois

EuroNews

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 0618G posée par M. André Dulait

Hamas

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/02/2006
Pertinence
Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des contractuels

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence