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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate
Extension de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence