Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

    Capital retraite des frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0049S posée par M. Jean-Claude Carle

    Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate

    Extension de la validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé

    Vignette autoroutière allemande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

    Élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

    Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible