Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

358 questions

Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

Conseil européen de Nice

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/11/2000
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/10/2004
Pertinence
Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 0531G posée par M. André Dulait

Turquie

Réponse du Premier ministre

07/10/2005
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. René Beaumont

Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des producteurs de pommes français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20178 posée par M. Louis Duvernois

EuroNews

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly

Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence