Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

    Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

    Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01625 posée par M. Christian Cointat

    Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03129 posée par M. Christian Cointat

    Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14629 posée par M. Christian Cointat

    Francophonie : prix des périodiques français en Belgique et au Luxembourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat

    Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08851 posée par M. Christian Cointat

    Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible