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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22401 posée par Mme Christiane Demontès
Destruction du site archéologique de Djoulfa
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès
Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01889 posée par Mme Christiane Demontès
Situation inquiétante en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05000 posée par Mme Christiane Demontès
Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19485 posée par Mme Christiane Demontès
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence