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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques accrus pour l'union bancaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04520 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Action du Gouvernement en faveur de la baisse de l'euro
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence