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Questions avec réponses

810 questions

1. Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

   Conseil européen de Nice

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   25/11/2000

   Pertinence

2. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro 800 hors de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

   Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   17/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

   Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

   Contenu des directives européennes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   13/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

   Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer

   Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2005

   Pertinence

10. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

    Turquie

    Réponse du Premier ministre

    07/10/2005

    Pertinence