Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/07/2015
Pertinence
Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 10531 posée par M. Guy Penne

Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

15/01/2004
Pertinence
Question n° 03444 posée par M. Emmanuel Hamel

Reprise des adoptions au Vietnam

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/10/2002
Pertinence
Question n° 00818 posée par M. Christian Cointat

Possibilité pour les Français de l'étranger d'adopter des enfants

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2002
Pertinence
Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut

Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français

Réponse du ministère : Justice

07/02/2002
Pertinence
Question n° 0562S posée par M. James Bordas

Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam

Réponse du ministère : Anciens combattants

28/05/1999
Pertinence
Question n° 12978 posée par M. Franck Sérusclat

Adoption en France des enfants nés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/11/1995
Pertinence
Question n° 10047 posée par M. René Régnault

Application de la loi instituant un tribunal international pour l'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Justice

23/02/1995
Pertinence
Question n° 08300 posée par M. Germain Authié

Situation au Nyanmar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence