Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 25438 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences de l'absence d'organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/03/2017
Pertinence
Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

21/07/2016
Pertinence
Question n° 20760 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences de la fermeture du consulat de Chisinau en Moldavie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18969 posée par M. Jean-Yves Leconte

Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18970 posée par M. Jean-Yves Leconte

Compétences des postes diplomatiques à format très allégé

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/11/2015
Pertinence
Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14981 posée par M. Jean-Yves Leconte

Financement complémentaire de l'activité des consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/02/2015
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence