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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 16048 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des consulats dans la prévention des déplacements illicites d'enfants au sein des couples binationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16159 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Gel des adoptions internationales à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Appel à l'union nationale en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Freins aux adoptions internationales en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence