Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23813 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23814 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Gestion des situations de détresse psychologique par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21933 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Paiement en ligne et par téléphone des visas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16878 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16880 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coût pour la chancellerie consulaire de New York des frais bancaires générés par la délivrance d'actes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible