Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin

Communauté européenne: passeport unique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1978
Pertinence
Question n° 26383 posée par M. René Jager

CEE: Union économique et monétaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26456 posée par M. Louis Jung

CEE: création d'un institut pour l'analyse de la recherche économique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1978
Pertinence
Question n° 27149 posée par M. Charles Allies

Elargissement de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon

CEE: élaboration d'une politique de l'emploi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/08/1978
Pertinence
Question n° 28109 posée par M. Louis Le Montagner

Brevet européen pour le marché commun: texte d'application de la loi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/11/1978
Pertinence
Question n° 29366 posée par M. Henri Caillavet

Publication réalisée par le Parlement européen: position du gouvernement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/03/1979
Pertinence
Question n° 31506 posée par M. Christian Poncelet

Assemblée européenne: problème des armements

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1979
Pertinence
Question n° 32645 posée par M. Bernard Lemarié

Volet social de la restructuration sidérurgique au niveau communautaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/01/1980
Pertinence