Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/04/1978
Pertinence
Question n° 26887 posée par M. Francis Palmero

Français vivant au Maroc: transfert de fonds

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1978
Pertinence
Question n° 29902 posée par M. Charles de Cuttoli

Maroc: situation de certains enseignants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30032 posée par M. Charles de Cuttoli

Mission culturelle française au Maroc: situation de certains personnels

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/04/1979
Pertinence
Question n° 30420 posée par M. Pierre Croze

Situation des anciens agents français de l'ex-paysannat du Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/05/1979
Pertinence
Question n° 34140 posée par M. Philippe Machefer

Maroc: couverture sociale de certains ressortissants français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/05/1980
Pertinence
Question n° 34754 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires français du Maroc retraités: revalorisation de la pension complémentaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1980
Pertinence
Question n° 35094 posée par M. Michel Chauty

Anciens combattants marocains: revalorisation des pensions

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/09/1980
Pertinence
Question n° 01000 posée par M. Edgar Tailhades

Indemnisation des agriculteurs français du Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/11/1980
Pertinence
Question n° 01846 posée par M. Pierre Croze

Maroc: indemnisation des Français expropriés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1981
Pertinence