Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

Immunité diplomatique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27602 posée par M. Roger Poudonson

Représentants diplomatiques à Paris: révision des listes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero

Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1978
Pertinence
Question n° 28144 posée par M. Paul Malassagne

Diplomates: réciprocité dans la délivrance du permis de conduire local

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1978
Pertinence
Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Ambassades: nombre d'attachés agricoles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30508 posée par M. Serge Boucheny

Agents en poste à l'étranger: protection

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/06/1979
Pertinence
Question n° 30923 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Ambassades: nombre d'attachés agricoles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31236 posée par M. Francis Palmero

Situation des agents du cadre d'Orient

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1979
Pertinence
Question n° 31340 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Consulats: présence d'assistantes sociales

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1979
Pertinence
Question n° 32276 posée par M. Robert Pontillon

Diplomates français: statut

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1979
Pertinence