Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi

Efficacité des services de sécurité à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

Permis de conduire français en Angola

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi

Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sort d'un interprète afghan

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère

Renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 13232 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Législation applicable aux élections consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/12/2019
Pertinence