Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet

    Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Circulation entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

    Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Législation applicable aux élections consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13232 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère

    Renvoi des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02962 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sort d'un interprète afghan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible