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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02104 posée par Mme Jacky Deromedi
Incidences de la réforme du droit d'asile sur les bases de données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort d'un interprète afghan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère
Renvoi des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13232 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Législation applicable aux élections consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence