Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

    Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

    Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10067 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

    Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04212 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03333 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible