Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi

Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte

Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 02106 posée par Mme Jacky Deromedi

Coût des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

Harmonisation européenne en matière de visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence
Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi

Demandes de visa par les ressortissants syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21726 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Visas pour les sportifs mineurs de haut niveau

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Richard Yung

Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11519 posée par M. Jean-Yves Leconte

Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2014
Pertinence