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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence