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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 0179G posée par M. Alex Türk

   Autorité de contrôle de Schengen

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/06/1999

   Pertinence

2. Question n° 0182G posée par M. Claude Estier

   Relations franco-algériennes

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 0569G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Droit de présentation des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Immigration clandestine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

   Vote électronique des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   14/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Passeport biométrique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

   Conditions d'interpellation des sans-papiers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

    Projet de loi relatif au droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    02/10/2015

    Pertinence