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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Paul d'Ornano
Droit de vote des Français de l'étranger aux élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus locaux : compléments concernant les membres élus du CSFE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03909 posée par M. André Fosset
Date des prochaines élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12725 posée par M. André Maman
Avancement du scrutin pour l'élection présidentielle par les Français à l'étranger en cas de décalage horaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean Louis Masson
Vote des Français établis hors de France et renouvellement de leur inscription consulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence