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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

   Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan

   Immigration : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan

   Immigration : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/08/1989

   Pertinence

4. Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan

   Immigration : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 07684 posée par M. Henri Goetschy

   Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/12/1989

   Pertinence

6. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

   Délivrance de la carte de résident aux étrangers

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

   Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 02095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Réforme de la législation sur l'adoption d'enfants étrangers

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 05378 posée par M. Serge Mathieu

   Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 05630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etrangers faisant appel à l'aide au retour

    Réponse du ministère : Emploi

    22/01/1998

    Pertinence